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Sit-in , 9 mai , Alès (30) devant la DREAL

Stop au gaz de schiste

jeudi 28 avril 2011, par gilles

SIT-IN à partir de 9h, sur le Campus de l’école des Mines , devant la DREAL à Alès (30)

Conférence de presse à 11h sur le Code minier et les conséquences de la libéralisation

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est le service administratif essentiel, le bras exécutif du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTD) créé au lendemain du Grenelle de l’Environnement pour soit-disant « mieux répondre aux attentes des français ». Il concentre et uniformise les pouvoirs de décisions des anciennes DRE (Équipement), DIREN (Environnement) et DRIRE (Industrie, avec un peu d’environnement). Au delà des missions dont il se pare (protection de la biodiversité, de l’environnement, etc.), il donne aussi un avis qui vaut souvent pour approbation auprès du préfet et du ministère sur tous les projets industriels implantés dans le territoire, dont les permis d’exploration des gaz de schiste. Dans sa mission « risques techniques et industriels », il se doit de prévenir et de maîtriser les risques pour les personnes, les biens et la sécurité publique. Dans le cadre de cette mission, il est censé « prévenir et réduire le risque à sa source » et « renforcer la culture du risque : information préventive et concertation ».

Le ministre de l’industrie M. Besson a soumis en janvier dernier une ordonnance qui a été validée pour réformer, ou plutôt recodifier le code minier sans augmenter les droits des opérateurs ou de l’État. Or contrairement à ce qui est annoncé, le code sera remodelé en profondeur sur plusieurs
aspects, afin de « faciliter » l’accès aux titres miniers. Suivant cet objectif, il est prévu de rendre automatique le passage de l’exploration à l’exploitation sans mise en question du projet, de réduire les contraintes environnementales et sociales des projets, de faciliter le renouvellement et la prolongation des titres miniers sans audits environnementaux. S’il est prévu d’intégrer
des éléments contenus dans la Charte de l’Environnement, notamment la consultation des citoyens, ce sera uniquement à titre consultatif, et dans des processus contrôlés par les autorités administratives.

Ainsi une autorisation d’explorer ouvrira grand les portes vers l’exploitation sur des concessions renouvelables plusieurs fois et ce de façon pratiquement automatique. Une fois l’étude initiale des impacts environnementaux validée, il n’y aura pas d’autre moyen de contrôle que le passage des agents de la DREAL sur les sites d’exploitation. Or que peuvent faire quelques dizaines d’agents sur une surface de l’ordre de plusieurs milliers de kilomètres carrés et truffés de milliers de puits ?

N’est-il pas temps de renforcer le code minier dans ses dispositions environnementales et sur les consultations des populations concernées plutôt que de vouloir faciliter le travail des opérateurs ?

Voir en ligne : http://www.stopgazdeschiste30.com/